Permis d'aménager n° 03525622S0004 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 2 113 m², 27 rue du Cdt Pierre Thoreux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 03525622S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525622S0004 a été délivré le 28 février 2023 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 27 rue du Cdt Pierre Thoreux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 113 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 86, AT 119, AT 164. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2024.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 113 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525622S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |