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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525621S0002

Permis de démolir n° 03525621S0002 à Saint-Briac-sur-Mer, 15 Rue De La Ville Brunet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KASTELYN et autorisée le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525621S0002, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 03525621S0002

Demandeur

KASTELYN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03525621S0002 a été délivré le 29 mars 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Ville Brunet. La demande émane de KASTELYN.

Le terrain concerné couvre 2 715 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASTELYN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892453044
SIRET: 89245304400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525621S0002
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Ville Brunet à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KASTELYN et autorisée le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525621S0002, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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Saint-Briac-sur-Mer (35800)

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PD n°03525620S0009 Autorisé

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