Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03525220V0001

Permis d'aménager n° 03525220V0001 à Saint-Aubin-des-Landes pour un terrain de 25 531 m², Zac Villa Maria

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 03525220V0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525220V0001 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé Zac Villa Maria. La demande émane de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 531 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A319, A757. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

25 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A318 A319 A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 531 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793438904
SIRET
79343890400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03525220V0001
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 531 m², situé Zac Villa Maria à Saint-Aubin-des-Landes (35500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525220V0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Landes.

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