Permis d'aménager n° 03525220V0001 à Saint-Aubin-des-Landes pour un terrain de 25 531 m², ZAC Villa Maria
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 03525220V0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525220V0001 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé ZAC Villa Maria. La demande émane de la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 25 531 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 318, A 319, A 757. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Saint-Aubin-des-Landes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 38 permis d'aménager dans 28 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 25 531 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à Saint-Gregoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 318, A 319, A 757 à Saint-Aubin-des-Landes (35500)
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