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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03525224V0002

Permis d'aménager n° 03525224V0002 à Saint-Aubin-des-Landes pour un terrain de 16 951 m², Pres Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 18 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525224V0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Landes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 03525224V0002

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03525224V0002 a été délivré le 18 mars 2025 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pres Bourg. La demande émane de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 951 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C568, C436, C349. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

16 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C568 C436 C349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793438904
SIRET: 79343890400021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525224V0002
Code commune INSEE	35252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 951 m², situé Pres Bourg à Saint-Aubin-des-Landes (35500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 18 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525224V0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Landes.

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