Permis d'aménager n° 03525224V0002 à Saint-Aubin-des-Landes pour un terrain de 16 951 m², Pres Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 03525224V0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525224V0002 a été délivré le 18 mars 2025 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pres Bourg. La demande émane de la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 951 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 568, C 436, C 349. Le catalogue de Saint-Aubin-des-Landes compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 38 permis d'aménager dans 28 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 951 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à Saint-Gregoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525224V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |