Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03525223V0001

Permis d'aménager n° 03525223V0001 à Saint-Aubin-des-Landes pour un terrain de 18 090 m², Rue De La Vallee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 03525223V0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525223V0001 porte sur un projet situé Rue De La Vallee. La demande émane de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1225, A998. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

18 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1225 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793438904
SIRET
79343890400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03525223V0001
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 090 m², situé Rue De La Vallee à Saint-Aubin-des-Landes (35500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 6 février 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525223V0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Landes.

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