Permis d'aménager n° 03525223V0001 à Saint-Aubin-des-Landes pour un terrain de 18 090 m², rue de la Vallee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 03525223V0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525223V0001 porte sur un projet situé rue de la Vallee. La demande émane de la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 090 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1225, A 998. Le catalogue de Saint-Aubin-des-Landes compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. 38 permis d'aménager dans 28 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2025.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 18 090 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, une SAS basée à Saint-Gregoire. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |