Permis de construire Logement N° 03525222V0003

Permis de construire n° 03525222V0003 à Saint-Aubin-des-Landes pour 96 m² de logement, rue de la Vallee Lot Na_16 Lotissement "" Le Domaine de

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 03525222V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525222V0003, délivré le 7 mars 2022 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Vallee Lot Na_16 Lotissement "" Le Domaine de.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 318. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Vallee, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
26/03/2024
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 318. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_16 Lotissement "" Le Domaine De

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 476 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525222V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 26/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 318 à Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Vallee à Saint-Aubin-des-Landes (35500)

L’autre dossier recensé rue de la Vallee depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-des-Landes