Permis de construire Logement N° 03525222V0005

Permis de construire n° 03525222V0005 à Saint-Aubin-des-Landes pour 106 m² de logement, lotissement N_ 42 Lotissement ""Le

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 03525222V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525222V0005 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse lotissement N_ 42 Lotissement ""Le.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 356 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 319. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/11/2025
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 319. Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525222V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 20/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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