Permis d'aménager n° 03523920S0001 à Retiers pour un terrain de 13 013 m², La Sevinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 03523920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sevinais, le permis d'aménager n° 03523920S0001 a été délivré le 15 septembre 2020 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 13 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD505, AD271, AD270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Retiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |