Permis d'aménager n° 03523921S0003 à Retiers pour un terrain de 21 012 m², Rue Auguste Pavie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 03523921S0003
Demandeur
COMMUNE DE RETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Pavie, le permis d'aménager n° 03523921S0003 a été délivré le 7 décembre 2021 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RETIERS.
L'opération concerne un terrain de 21 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD18, AD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Retiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502396
- SIRET
- 21350239600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RETIERS (35240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523921S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |