Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03523918S0001

Permis d'aménager n° 03523918S0001 à Retiers pour un terrain de 11 310 m², 30 Rue Des Colonels Dein

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 03523918S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03523918S0001, délivré le 20 juillet 2018 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Rue Des Colonels Dein.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI116. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Retiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

11 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 310 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03523918S0001
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 310 m², situé 30 Rue Des Colonels Dein à Retiers (35240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523918S0001, déposé en mairie de Retiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Retiers

Autres types d'autorisations à Retiers