Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522823S0001

Permis d'aménager n° 03522823S0001 à Pleurtuit pour un terrain de 10 930 m², rue Henri Guillaumet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 03522823S0001

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03522823S0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Henri Guillaumet. La société de programme immobilier BATIMALO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 930 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZS 63, ZS 311. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Pleurtuit, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

10 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2025.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 63 ZS 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 930 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 930 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de BATIMALO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03522823S0001
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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