Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522823S0001

Permis d'aménager n° 03522823S0001 à Pleurtuit pour un terrain de 10 930 m², Rue Henri Guillaumet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 03522823S0001

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03522823S0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Henri Guillaumet. BATIMALO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 930 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS63, ZS311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

10 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS63 ZS311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 930 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03522823S0001
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 930 m², situé Rue Henri Guillaumet à Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BATIMALO et autorisé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522823S0001, déposé en mairie de Pleurtuit.

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