Permis d'aménager n° 03522820S0005 à Pleurtuit pour un terrain de 7 948 m², Le Haut Cancaval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 03522820S0005
Demandeur
SCI EDELCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522820S0005, délivré le 22 février 2021 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Haut Cancaval. SCI EDELCO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 948 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 8, AI 9, AI 20. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Pleurtuit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2024.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Cancaval 35730
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 948 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EDELCO, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EDELCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808363881
- SIRET
- 80836388100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522820S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |