Permis d'aménager n° 03522823S0002 à Pleurtuit pour un terrain de 698 m², 51 Rue De La Cale De Jouvente
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 03522823S0002
Demandeur
SCI JOUVENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue De La Cale De Jouvente, le permis d'aménager n° 03522823S0002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI JOUVENTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 698 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI507, ZI508, ZI509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOUVENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921448890
- SIRET
- 92144889000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522823S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |