Permis d'aménager n° 03522823S0002 à Pleurtuit pour un terrain de 698 m², 51 rue de la Cale de Jouvente
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 03522823S0002
Demandeur
SCI JOUVENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522823S0002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 51 rue de la Cale de Jouvente. SCI JOUVENTE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 698 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 507, ZI 508, ZI 509. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Pleurtuit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 698 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOUVENTE, dont l'adresse déclarée est à Lanvallay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JOUVENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921448890
- SIRET
- 92144889000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522823S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |