Permis de démolir n° 03522422A0002 à Plerguer, Champ Zouris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 03522422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Champ Zouris, le permis de démolir n° 03522422A0002 a été délivré le 21 mars 2022 à Plerguer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 10 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B414, B415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Plerguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plerguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerguer Code postal 35540 Identifiant INSEE 35224
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGROLAY (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |