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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522313B0002

Permis d'aménager n° 03522313B0002 à Plélan-le-Grand, Chemin De La Bouillote

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et autorisé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522313B0002, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PA n° 03522313B0002

Demandeur

ESPACIL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03522313B0002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin De La Bouillote. Le dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD757, AD758, ZP79. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Plélan-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD757 AD758 ZP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Bouillote

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03522313B0002
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Bouillote à Plélan-le-Grand (35380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et autorisé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522313B0002, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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