Permis d'aménager n° 03522322B0001 à Plélan-le-Grand pour un terrain de 3 663 m², Rue Des Ormes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 03522322B0001
Demandeur
COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522322B0001, délivré le 18 novembre 2022 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ormes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLELAN LE GRAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC748, AC747, AC34. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Plélan-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502230
- SIRET
- 21350223000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLELAN LE GRAND (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |