Permis d'aménager n° 03522315B0004 à Plélan-le-Grand pour un terrain de 5 490 m², Rue Des Trois Moutons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 03522315B0004
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522315B0004 a été délivré le 3 décembre 2015 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Trois Moutons. La demande émane de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Plélan-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510772163
- SIRET
- 51077216300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PACE (35470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522315B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |