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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03521924F0002

Permis d'aménager n° 03521924F0002 à Pipriac pour un terrain de 25 438 m², Impasse Du Champ Du Chatel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OP'ACCESSION et autorisée le 12 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521924F0002, déposé en mairie de Pipriac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PA n° 03521924F0002

Demandeur

OP'ACCESSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2025 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521924F0002 porte sur un projet situé Impasse Du Champ Du Chatel. La demande émane de OP'ACCESSION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 438 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK196, YK334. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pipriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

25 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pipriac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YK196 YK334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OP'ACCESSION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 492218433
SIRET: 49221843300018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de OP'ACCESSION

PA n°03534325W0001 Autorisé

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04 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521924F0002
Code commune INSEE	35219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 438 m², situé Impasse Du Champ Du Chatel à Pipriac (35550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OP'ACCESSION et autorisée le 12 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521924F0002, déposé en mairie de Pipriac.

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