Permis d'aménager n° 03534325W0001 à Tresbœuf pour un terrain de 7 648 m², Rue Des Pins
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 03534325W0001
Demandeur
OP'ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03534325W0001 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé Rue Des Pins. Le projet est porté par OP'ACCESSION.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB103, AB102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Tresbœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OP'ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 492218433
- SIRET
- 49221843300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OP'ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03534325W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |