Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03521925F0002

Permis d'aménager n° 03521925F0002 à Pipriac pour un terrain de 6 761 m², 80 Rue Pasteur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 03521925F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521925F0002 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 80 Rue Pasteur.

L'opération concerne un terrain de 6 761 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR378, YR453, YR454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pipriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

6 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pipriac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YR378 YR453 YR454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 761 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03521925F0002
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 761 m², situé 80 Rue Pasteur à Pipriac (35550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521925F0002, déposé en mairie de Pipriac.

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