Permis d'aménager n° 03521922F0001 à Pipriac pour un terrain de 5 040 m², Rue De La Nouette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 03521922F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521922F0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Nouette.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR90, YR400, YR401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Pipriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521922F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |