Permis d'aménager n° 03521926F0001 à Pipriac pour un terrain de 32 716 m², Rue De La Connelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 03521926F0001
Demandeur
COMMUNE DE PIPRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521926F0001 a été délivré le 16 juin 2026 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Connelais. COMMUNE DE PIPRIAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 716 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM614, ZM779, ZM830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIPRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502198
- SIRET
- 21350219800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521926F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |