Permis d'aménager n° 03521921F0002 à Pipriac pour un terrain de 19 677 m², Rue Des Vallees Du Couchan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 03521921F0002
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521921F0002 a été délivré le 16 septembre 2021 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Vallees Du Couchan. La demande émane de CA REDON AGGLOMERATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN366, ZN23, ZN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500741
- SIRET
- 24350074100232
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REDON (35605)
Autres dossiers de CA REDON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521921F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |