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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03521925F0001

Permis d'aménager n° 03521925F0001 à Pipriac pour un terrain de 7 639 m², Rue De La Courroie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES PATURES DU LEVANT et autorisé le 14 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521925F0001, déposé en mairie de Pipriac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PA n° 03521925F0001

Demandeur

LES PATURES DU LEVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Courroie, le permis d'aménager n° 03521925F0001 a été délivré le 14 mai 2025 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LES PATURES DU LEVANT.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 639 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO362, YO363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pipriac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

7 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO362 YO363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PATURES DU LEVANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480178458
SIRET: 48017845800034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521925F0001
Code commune INSEE	35219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 639 m², situé Rue De La Courroie à Pipriac (35550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES PATURES DU LEVANT et autorisé le 14 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521925F0001, déposé en mairie de Pipriac.

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