Délivré le 21 juin 2013 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520213U0001 porte sur un projet situé rue Sainte Anne. Le projet est porté par GE 02 TERRES A PROJETS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 156, ZD 157, ZD 158. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à La Noë-Blanche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 156 ZD 157 ZD 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GE 02 TERRES A PROJETS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploeren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GE 02 TERRES A PROJETS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518857461
SIRET: 51885746100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: PLOEREN (56880)

Autres dossiers de GE 02 TERRES A PROJETS

PA n°05615714Q0002 Annulé

rue Rah-Koed

Plaudren (56420)

10 déc. 2014

PA n°0290201400001 Autorisé

route de Gurvale

Briec (29510)

07 juil. 2014

PA n°03507813S0003 Autorisé

Le Clos Gicquel

Cherrueix (35120)

17 sept. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520213U0001
Code commune INSEE	35202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZD 156, ZD 157, ZD 158 à La Noë-Blanche (35470)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°03520223W0001 Autorisé

rue de Terre Noire

Parcelles ZD 157, ZD 158 à La Noë-Blanche (35470)

12/12/2023 16 171 m² terrain ATALYS

PC n°03520223W0001 Logement Terminé

rue de Terre Noire

Parcelle ZD 156 à La Noë-Blanche (35470)

Nouvelle construction

23/01/2023 93 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à La Noë-Blanche

PA n°03520216W0001 Autorisé

La Noë-Blanche (35470)

25 oct. 2016 COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

PA n°03520220W0001 Terminé

1 rue des Marronniers

La Noë-Blanche (35470)

22 janv. 2021 10 357 m² foncier COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

PA n°03520223W0001 Autorisé

rue de Terre Noire

La Noë-Blanche (35470)

12 déc. 2023 16 171 m² foncier ATALYS

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