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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03520216W0001

Permis d'aménager n° 03520216W0001 à La Noë-Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PA n° 03520216W0001

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2016 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520216W0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Noë-Blanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA NOE-BLANCHE (35470)

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PA n°03520220W0001 Terminé
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22 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03520216W0001
Code commune INSEE 35202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Noë-Blanche (35470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE et autorisé le 25 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520216W0001, déposé en mairie de La Noë-Blanche.

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