Permis d'aménager n° 03520220W0001 à La Noë-Blanche pour un terrain de 10 357 m², 1 Rue Des Marronniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 03520220W0001
Demandeur
COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Marronniers, le permis d'aménager n° 03520220W0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA NOE BLANCHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC14, AC300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Noë-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502024
- SIRET
- 21350202400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA NOE-BLANCHE (35470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520220W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |