Retour aux autorisations de La Noë-Blanche

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03520220W0001

Permis d'aménager à La Noë-Blanche pour 10 357 m² de terrain - 1 Rue Des Marronniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE et autorisé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520220W0001, instruit par la commune de La Noë-Blanche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PA n° 03520220W0001

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03520220W0001, délivré le 22 janvier 2021 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Marronniers, La Noë-Blanche (35470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE. L'opération concerne un terrain de 10 357 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC12, AC14, AC300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

10 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à La Noë-Blanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC12 AC14 AC300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 357 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NOE BLANCHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502024
SIRET: 21350202400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA NOE-BLANCHE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520220W0001
Code commune INSEE	35202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 357 m², situé 1 Rue Des Marronniers, La Noë-Blanche (35470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NOE BLANCHE et autorisé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520220W0001, instruit par la commune de La Noë-Blanche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.