Permis d'aménager n° 03520223W0001 à La Noë-Blanche pour un terrain de 16 171 m², rue de Terre Noire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 03520223W0001
Demandeur
ATALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520223W0001 porte sur un projet situé rue de Terre Noire. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ATALYS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 171 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 442, ZD 157, ZD 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Noë-Blanche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 171 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATALYS, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515358463
- SIRET
- 51535846300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ATALYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520223W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles ZD 442, ZD 157, ZD 158 à La Noë-Blanche (35470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.