Permis d'aménager n° 03519413V0001 à Montreuil-sous-Pérouse, La Touche Catherine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 octobre 2013
Dossier PA n° 03519413V0001
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03519413V0001 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2013 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Touche Catherine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 12P, AB 90P, AB 89P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sous-Pérouse. Le demandeur est associé dans le catalogue à 19 permis d'aménager dans 17 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Décision
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Catherine
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE BRETAGNE, une SAS. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03519413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles ZE 12p, AB 90p, AB 89p à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.