Permis d'aménager n° 03519413V0001 à Montreuil-sous-Pérouse, La Touche Catherine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 octobre 2013
Dossier PA n° 03519413V0001
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche Catherine, le permis d'aménager n° 03519413V0001 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2013 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12P, AB90P, AB89P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Catherine
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03519413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |