Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518721B0002

Permis d'aménager à Monterfil pour 12 137 m² de terrain - Allee De Bel-Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518721B0002, instruit par la commune de Monterfil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PA n° 03518721B0002

Demandeur

ATALYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03518721B0002, délivré le 14 février 2022 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee De Bel-Air, Monterfil (35160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATALYS. L'opération concerne un terrain de 12 137 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC80, AC81, AC83.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

12 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC81 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 137 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATALYS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515358463
SIRET: 51535846300021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518721B0002
Code commune INSEE	35187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 137 m², situé Allee De Bel-Air, Monterfil (35160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518721B0002, instruit par la commune de Monterfil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.