Permis d'aménager n° 03518722B0001 à Monterfil pour un terrain de 4 897 m², Rue Saint Genulphe - Lotis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 03518722B0001
Demandeur
EPRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518722B0001 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé Rue Saint Genulphe - Lotis. Le demandeur déclaré est EPRIM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 897 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Monterfil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807485644
- SIRET
- 80748564400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |