Permis d'aménager n° 03509421B0002 à Dingé pour un terrain de 12 127 m², rue de la Peupleraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 03509421B0002
Demandeur
ATALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dingé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509421B0002 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé rue de la Peupleraie. La société de promotion immobilière ATALYS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 127 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2026, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 475, D 1612. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Dingé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2026.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
18/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dingé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingé Code postal 35440 Identifiant INSEE 35094
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 127 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATALYS, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515358463
- SIRET
- 51535846300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ATALYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |