Permis d'aménager n° 03518714B0001 à Monterfil pour un terrain de 4 426 m², La Roche Les Champs De La Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PA n° 03518714B0001
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518714B0001, délivré le 25 mars 2014 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Roche Les Champs De La Roche. Le demandeur déclaré est ACANTHE BRETAGNE.
L'opération concerne un terrain de 4 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC156, AC155. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Monterfil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |