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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351722600001

Permis d'aménager n° 0351722600001 à Meillac pour un terrain de 8 220 m², Rue Des Mouliniers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATALYS et autorisée le 14 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351722600001, déposé en mairie de Meillac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PA n° 0351722600001

Demandeur

ATALYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0351722600001, délivré le 14 août 2026 à Meillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Mouliniers. La demande émane de ATALYS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1138. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Meillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

8 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

14/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meillac Code postal 35270 Identifiant INSEE 35172
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATALYS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515358463
SIRET: 51535846300021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351722600001
Code commune INSEE	35172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 220 m², situé Rue Des Mouliniers à Meillac (35270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATALYS et autorisée le 14 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351722600001, déposé en mairie de Meillac.

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