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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03519318U0001

Permis d'aménager n° 03519318U0001 à Montreuil-le-Gast pour un terrain de 14 212 m², La Gorge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE et autorisée le 14 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519318U0001, déposé en mairie de Montreuil-le-Gast.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PA n° 03519318U0001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03519318U0001, délivré le 14 mars 2019 à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Gorge. Le demandeur déclaré est ACANTHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 212 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A682, A2216. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montreuil-le-Gast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

14 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Localisation du projet à Montreuil-le-Gast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A681 A682 A2216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gorge

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-le-Gast Code postal 35520 Identifiant INSEE 35193
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 212 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03519318U0001
Code commune INSEE	35193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 212 m², situé La Gorge à Montreuil-le-Gast (35520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE et autorisée le 14 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519318U0001, déposé en mairie de Montreuil-le-Gast.

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