Permis d'aménager n° 03517915A0002 à Miniac-Morvan pour un terrain de 17 444 m², Rue Du Hameau De La Saboterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 03517915A0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03517915A0002, délivré le 20 octobre 2015 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Hameau De La Saboterie. La demande émane de ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 444 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F494, F495, F496. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Miniac-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517915A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |