Permis d'aménager n° 03517915A0004 à Miniac-Morvan pour un terrain de 7 575 m², rue de Saint-Malo La Lande Hir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 03517915A0004
Demandeur
SCI D ESTREES N 8
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517915A0004 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé rue de Saint-Malo La Lande Hir. SCI D ESTREES N 8 porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 575 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle F 381, F 382, F 408. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 575 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D ESTREES N 8, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI D ESTREES N 8
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341273175
- SIRET
- 34127317500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SCI D ESTREES N 8
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517915A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles F 381, F 382, F 408 à Miniac-Morvan (35540)
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