Permis de construire Logement N° 03517916A0021

Permis de construire n° 03517916A0021 à Miniac-Morvan pour 974 m² de logement, Le Petit Clos Lotissement Communal ""La Croix Des Gue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 03517916A0021

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517916A0021 a été délivré le 16 août 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Clos Lotissement Communal ""La Croix Des Gue. Le demandeur déclaré est SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F548, F1742, F1747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F548 F1742 F1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Communal ""La Croix Des Gue

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 2 - - 13
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-MALO (35401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517916A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Petit Clos Lotissement Communal ""La Croix Des Gue, à Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 16 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517916A0021, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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