Permis d'aménager n° 03517916A0001 à Miniac-Morvan pour un terrain de 7 575 m², Rue De Saint-Malo La Lande D'hirel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 03517916A0001
Demandeur
SCI D ESTREES N 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03517916A0001 a été délivré le 7 décembre 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Saint-Malo La Lande D'hirel. Le demandeur déclaré est SCI D ESTREES N 8.
L'opération concerne un terrain de 7 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F381, F382, F408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Miniac-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande D'hirel
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D ESTREES N 8
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341273175
- SIRET
- 34127317500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MALO (35412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |