Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03515013F0001

Permis d'aménager n° 03515013F0001 à Lécousse, rue Prairie de la Roche Chemin de la République

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PA n° 03515013F0001

Demandeur

SOC PRAIRIE DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515013F0001 porte sur un projet situé rue Prairie de la Roche Chemin de la République. Le projet est porté par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 31, AT 37, AT 71. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Prairie de la Roche, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 31 AT 37 AT 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La République

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE, une société civile basée à Fougères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOC PRAIRIE DE LA ROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
306985821
SIRET
30698582100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1900
Localisation
FOUGÈRES (35300)

Autres dossiers de SOC PRAIRIE DE LA ROCHE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515013F0001
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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