Permis d'aménager n° 03515013F0001 à Lécousse, Rue Prairie De La Roche Chemin De La République
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 03515013F0001
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515013F0001 porte sur un projet situé Rue Prairie De La Roche Chemin De La République. Le projet est porté par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT37, AT71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lécousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La République
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 306985821
- SIRET
- 30698582100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FOUGÃA¨RES (35300)
Autres dossiers de SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |