Permis d'aménager n° 03515013F0001 à Lécousse, rue Prairie de la Roche Chemin de la République
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 03515013F0001
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515013F0001 porte sur un projet situé rue Prairie de la Roche Chemin de la République. Le projet est porté par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 31, AT 37, AT 71. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Prairie de la Roche, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Lécousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lécousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La République
Territoires administratifs
- Commune
- Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC PRAIRIE DE LA ROCHE, une société civile basée à Fougères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 306985821
- SIRET
- 30698582100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Autres dossiers de SOC PRAIRIE DE LA ROCHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, rue Prairie de la Roche à Lécousse (35133)
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