Permis d'aménager n° 03512420W0001 à Grand-Fougeray pour un terrain de 1 997 m², Rue D
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 03512420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512420W0001 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé Rue D.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Grand-Fougeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |