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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03512414R0003

Permis d'aménager n° 03512414R0003 à Grand-Fougeray, 3 Parc Des Lizardais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GRANDIS et autorisée le 3 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512414R0003, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PA n° 03512414R0003

Demandeur

GRANDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03512414R0003 a été délivré le 3 mars 2015 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Parc Des Lizardais. Le demandeur déclaré est GRANDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV148, YV147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV148 YV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495113235
SIRET: 49511323500016
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512414R0003
Code commune INSEE	35124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Parc Des Lizardais à Grand-Fougeray (35390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GRANDIS et autorisée le 3 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512414R0003, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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PA n°03512419W0001 Autorisé

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09 juil. 2019 19 990 m² foncier CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

PA n°03512420W0001 Autorisé

Rue D

Grand-Fougeray (35390)

05 févr. 2021 1 997 m² foncier

PA n°03512420W0002 Autorisé

Rue De Pierric

Grand-Fougeray (35390)

18 juil. 2021 19 250 m² foncier COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

PA n°03512422W0001 Terminé

6 Rue De Villeneuve

Grand-Fougeray (35390)

09 févr. 2023 1 501 m² foncier

PA n°03512422W0002 Terminé

3 Rue De Villeneuve

Grand-Fougeray (35390)

09 févr. 2023 2 001 m² foncier

PA n°03512423W0001 Autorisé

Rue Alain Le Grand

Grand-Fougeray (35390)

25 sept. 2023 8 969 m² foncier IGM

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