Permis de construire Locaux N° 03512420W0006

Permis de construire n° 03512420W0006 à Grand-Fougeray pour 411 m² de locaux, lotissement N Parc des Lizardais Ne2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 03512420W0006

Demandeur

2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512420W0006, délivré le 21 août 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement N Parc des Lizardais Ne2. 2G porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 017 m², le programme représente 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YV 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 017 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 411 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 307 m² d'entrepôt et 104 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2G, une société civile immobilière (SCI) basée à Grand-Fougeray. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521472811
SIRET
52147281100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512420W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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