Permis de construire Locaux N° 03512420W0006

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 411 m² de locaux - Lot N Parc Des Lizardais Ne2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 03512420W0006

Demandeur

2G

Cette page présente le permis de construire n° 03512420W0006, délivré le 21 août 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot N Parc Des Lizardais Ne2, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 307 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Entrepôt 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521472811
SIRET
52147281100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512420W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Parc Des Lizardais Ne2, Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2G et accordé le 21 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512420W0006, instruit par la commune de Grand-Fougeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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