Permis d'aménager n° 07634223L0001 à Hattenville pour un terrain de 42 087 m², chemin d'Esquimbosc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 07634223L0001
Demandeur
KAUFMAN & BROAD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07634223L0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin d'Esquimbosc. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD OUEST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 42 087 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 10, ZK 141. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Hattenville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hattenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 42 087 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD OUEST, une SAS basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334473345
- SIRET
- 33447334500133
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07634223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |