Permis d'aménager n° 07634223L0001 à Hattenville pour un terrain de 42 087 m², Chemin D'esquimbosc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 07634223L0001
Demandeur
KAUFMAN & BROAD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'esquimbosc, le permis d'aménager n° 07634223L0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de KAUFMAN & BROAD OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK10, ZK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hattenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hattenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334473345
- SIRET
- 33447334500133
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07634223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |