Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07634223L0001

Permis d'aménager n° 07634223L0001 à Hattenville pour un terrain de 42 087 m², chemin d'Esquimbosc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 07634223L0001

Demandeur

KAUFMAN & BROAD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07634223L0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin d'Esquimbosc. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD OUEST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 42 087 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 10, ZK 141. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Hattenville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

42 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hattenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 10 ZK 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 42 087 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 42 087 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD OUEST, une SAS basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334473345
SIRET
33447334500133
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1985
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07634223L0001
Code commune INSEE 76342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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