Permis d'aménager n° 0351212500002 à Gosné pour un terrain de 25 055 m², La Lande d'Ouee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PA n° 0351212500002
Demandeur
SCI MCAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351212500002 a été délivré le 5 mars 2026 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande d'Ouee. Le projet est porté par SCI MCAC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 25 055 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Gosné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gosné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 055 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MCAC, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MCAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828631424
- SIRET
- 82863142400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351212500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 3 à Gosné (35140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.