Permis d'aménager n° 03512122U0002 à Gosné pour un terrain de 17 647 m², rue de la Lande d'Ouee/Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 03512122U0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2022 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512122U0002 porte sur un projet situé rue de la Lande d'Ouee/Rue. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 647 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZP 47. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gosné. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 161 permis d'aménager dans 120 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 47. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gosné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 647 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512122U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |