Permis de construire n° 03512121U0008 à Gosné pour 120 m² de logement, 1 Ma Cabane au Canada
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 03512121U0008
Demandeur
SCI MCAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512121U0008 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 1 Ma Cabane au Canada. SCI MCAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 055 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Gosné compte 197 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gosné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 25 055 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 466 m² à 586 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² |
| Total | 466 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 586 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MCAC, dont l'adresse déclarée est à Chasne sur Illet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MCAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828631424
- SIRET
- 82863142400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHASNE SUR ILLET (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512121U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle A 3 à Gosné (35140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.