Permis d'aménager n° 03512113V0001 à Gosné, 2 allée des Chenes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 03512113V0001
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512113V0001, délivré le 4 juin 2013 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 allée des Chenes. COMMUNE DE GOSNE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZO 48P. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gosné. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2013.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 48P. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gosné.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOSNE, dont l'adresse déclarée est à Gosne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501216
- SIRET
- 21350121600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOSNE (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |