Permis d'aménager n° 03512117U0001 à Gosné pour un terrain de 24 757 m², rue de Villeneuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 03512117U0001
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512117U0001 a été délivré le 28 août 2017 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue de Villeneuve. Le projet est porté par COMMUNE DE GOSNE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 24 757 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZP 120. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Gosné compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 120. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gosné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 757 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOSNE, dont l'adresse déclarée est à Gosne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GOSNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501216
- SIRET
- 21350121600112
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOSNE (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOSNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512117U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 120 à Gosné (35140)
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