Permis d'aménager n° 03512120U0002 à Gosné pour un terrain de 4 412 m², 5 Le Mesnil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 03512120U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512120U0002 a été délivré le 19 janvier 2021 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 Le Mesnil.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 412 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 100. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Gosné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2021.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Gosné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 100. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gosné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 412 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN D'AUBIGNE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512120U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |