Permis d'aménager n° 03512120U0002 à Gosné pour un terrain de 4 412 m², 5 Le Mesnil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 03512120U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Le Mesnil, le permis d'aménager n° 03512120U0002 a été délivré le 19 janvier 2021 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gosné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN D'AUBIGNE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512120U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |